Conditions générales de vente

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Les présentes conditions de vente sont applicables à tous les contrats de vente conclus entre Electro-Z et le client. Il ne peut être dérogé à ces conditions générales de vente que par l'intermédiaire d'un document écrit, dûment signé par Electro-Z et par le client. 

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Toute commande est soumise à nos seules conditions générales de vente et tout achat constitue un accord tacite avec ces présentes conditions. Toutes conditions contraires à celles édictées ci-après sont nulles sauf accord écrit de notre société.

2. PAIEMENTS ET RECLAMATION

Les paiements se font au grand comptant sauf stipulation contraire expresse et doivent être effectués à notre nom.

Les réclamations concernant les factures doivent être introduites par écrit dans les quinze jours de leur envoi à défaut de quoi elles seront considérées comme acceptées. Il est expressément convenu que l'acheteur ne pourra suspendre ses paiements en cas de litige survenant entre partie.

3. MENTION DE NOS PRIX

Nos prix s'entendent TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et cotisation Recupel comprises.

4. TRANSPORT

Lors de l'enlèvement en magasin, le transport se fait aux risques de l'acheteur.

Le service de livraison procède gratuitement à l'enlèvement de son ancien appareil à condition qu'il s'agisse d'un appareil similaire dont la reprise ne nécessite pas de travaux de démontage.

Toutes réclamations sur des dégâts apparents aux marchandises livrées ou sur les dommages causés par nos livreurs doivent, pour être prise en considération, être mentionnées sur les documents de livraison au moment de la livraison. À défaut, plus aucune réclamation ne sera acceptée par après.

Seul le paiement intégral de la facture autorise à la livraison d'une partie de la commande. Sans paiement intégral, nous nous réservons le droit de refuser la livraison d'une partie du matériel commandé.

6. RETRAIT DES MARCHANDISES

En cas de retrait de marchandise, toute notification de dégat éventuel doit être effectuée par écrit au zschaugery@live.be dans les 24 h du retrait effectif.

Seul le paiement intégral de la facture autorise au retrait d'une partie de la commande. Sans paiement intégral, nous nous réservons le droit de refuser le retrait d'une partie du matériel commandé.

7. GARANTIE

Nous vous rappelons l'existence d'une garantie légale de 2 ans. Pour certaines marques, des garanties commerciales supplémentaires (gratuites ou payantes selon les cas) sont possibles.

a) Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Sont dès lors exclus : 

        ⎯  tout dommage direct ou indirect causé à l'appareil après la livraison (p. ex. par oxydation, chocs, chute,...) ;

        ⎯  le remplacement des éléments ou accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire ;

        ⎯  les dommages consécutifs à un incendie, un dégât des eaux, la foudre, un accident, une
catastrophe naturelle ;

      ⎯  les défauts causés expressément ou par négligence, par un traitement non judicieux, un mauvais entretien ou un usage anormal ou non conforme aux prescriptions du constructeur ;

8. ANNULATION DE COMMANDE PAR LE VENDEUR 

Une Commande pourra toujours être annulée sans frais par le vendeur en cas : 

⎯ d'indisponibilité du (des) Produit(s) commandé(s) ; 

⎯ de défaut de règlement par l’acheteur dans le délai imparti, du prix de la commande ; 

⎯ de force majeure (notamment : retard imprévisible dans les livraisons ou livraisons défectueuses des fournisseurs). 

9. ERREUR DE PRIX ET REFUS DE COMMANDE 

Nous nous réservons le droit de refuser une commande si un prix est erroné suite à une manipulation humaine ou un problème technique informatique (rubrique "Pose libre ou Encastrable" du site internet).

10. OFFRE DE PRIX ET COMMANDE

Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques de ses offres et ses listes de prix. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande si le prix mentionné sur le site www.electro-z.be s'avère erroné suite à une défaillance technique ou une erreur humaine. Seul le versement d'un acompte, impérativement versé en magasin (pas de vente en ligne ou à distance), peut valider une commande.

11. LITIGES

Les tribunaux de Nivelles seront seuls compétents en cas de litige. Ils appliqueront exclusivement la loi Belge.